Avis juridique

AVIS LÉGAL

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LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

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LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige pouvant survenir en relation avec le site web entre EUROMAQUINAS et l’utilisateur, les tribunaux compétents seront les Tribunaux de Saragosse, l’utilisateur renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

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